Le 1er août et les jours fériés en Suisse : ce que dit la loi

Le 1er août, jour de la Fête nationale suisse, est le seul jour férié reconnu au niveau fédéral dans toute la Suisse. Il est assimilé à un dimanche : en principe, aucun travail n’est autorisé, sauf exception accordée par les autorités. Les cantons peuvent en outre désigner d'autres jours fériés selon leurs traditions locales.

• Travail interdit, sauf exception

Conformément à l’article 20a de la Loi sur le travail (LTr), le travail est interdit le 1er août, sauf si une dérogation est expressément accordée. Certaines entreprises peuvent toutefois obtenir une autorisation ou en être dispensées (par ex. les hôpitaux, transports, hôtellerie, etc.).

• Rémunération garantie

Le 1er août est obligatoirement payé à tous les employés, peu importe leur forme de rémunération (horaire, mensuelle, à la pièce, etc.), à condition que ce soit un jour normalement travaillé pour eux. Ainsi, même une employée de maison rémunérée à l’heure et travaillant chaque mardi doit être payée si le 1er août tombe un mardi.

 En revanche, si le 1er août tombe un samedi, dimanche ou jour non travaillé habituel, il n’ouvre pas droit à une compensation (ni en temps ni en salaire).

 Pour les jours fériés cantonaux, la rémunération n’est pas garantie automatiquement : cela dépend du contrat de travail, du mode de rémunération, ou des conventions collectives applicables.

• Jours fériés pendant les vacances

Un jour férié qui tombe pendant les vacances d’un employé ne doit pas être décompté de son solde de vacances. Par exemple, si vous êtes en vacances et que le 1er août tombe durant cette période, il ne sera pas compté comme jour de congé.

Cette règle évite que les employés soient pénalisés lorsqu’un jour férié coïncide avec leurs vacances. Le principe est également valable pour d’autres jours fériés officiels comme Noël ou Pâques.

• Et en cas de maladie ou accident ?

Si un employé est malade pendant un jour férié, aucune compensation n’est prévue. Seule une maladie durant des vacances justifie leur replanification.

• Spécificités intercantonales

Lorsque l’employé travaille dans un canton différent du siège de l’entreprise, le droit cantonal s’applique au lieu d’exécution du travail. La question des jours fériés à accorder devient alors complexe, notamment si l’activité est répartie entre plusieurs cantons.

 La loi permet aux employés de confession différente de bénéficier d’un congé pour leurs fêtes religieuses, à condition d’en informer l’employeur à l’avance et de récupérer le temps de travail perdu.