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Impôt sur les successions et les donations en Suisse : Un aperçu


Successions

Tous les cantons, à l'exception d'Obwald et de Schwytz, prélèvent un impôt sur les successions. Au niveau fédéral, il n'existe pas de tels impôts.

Biens imposables :

  • Les biens mobiliers tels que les espèces, les bijoux et les actions sont imposés au dernier lieu de résidence du défunt.

  • Les biens immobiliers sont imposés au lieu de leur emplacement.

  • La valeur des biens est généralement déterminée sur la base de leur valeur marchande.

Exonérations fiscales:

  • Les conjoints sont exonérés des droits de succession dans tous les cantons.

  • Les descendants directs (enfants) ne doivent payer des droits de succession qu'en Appenzell Rhodes-Intérieures, Neuchâtel et Vaud.

  • Les parents et les concubins sont assujettis à l'impôt dans la plupart des cantons. Il existe des exceptions, par exemple en Argovie, en Appenzell Rhodes-Extérieures et en Valais pour les parents et à Nidwald, Uri et Zoug pour les concubins.

  • Les abattements fiscaux varient selon les cantons. Par exemple, pour les beaux-enfants il s'élève à 15'000 francs à Zurich et à 100'000 francs à Bâle-Campagne. Des cantons comme Bâle-Ville, Genève et le Valais ont également leurs propres limites d'exonération.

Calcul de la taxe et date d'échéance :

  • Le montant des droits de succession dépend de la valeur des biens hérités et du degré de parenté avec la personne décédée.

  • Le calculateur d'impôts de l'Administration fédérale des contributions peut être utilisé pour faire une estimation.

  • Dans la plupart des cantons, l'impôt est dû 30 jours après le prononcé de la décision d'imposition.

  • La prescription de l'impôt sur les successions intervient dans la plupart des cantons dix ans après le décès du défunt.


Donations

D'un point de vue fiscal, les donations en Suisse sont réglementées de la même manière que les successions. Cette uniformité vise à éviter que les personnes ne transfèrent leurs biens de leur vivant pour échapper à l'impôt sur les successions.

Imposition des donations :

  • La taxe s'applique aux :

- Montants d'argent dépassant certains seuils d'exonération,

- Transferts de biens immobiliers,

- Objets de valeur tels que les œuvres d'art,

- Prestations d'assurance dues du vivant du preneur d'assurance,

- Avances d'hoirie (partage anticipé de la succession) et

- Transferts des droits par cession ou renonciation.

  • Les conjoints, partenaires enregistrés et descendants directs sont généralement exonérés de l'impôt sur les donations. Cela s'applique également aux beaux-enfants et aux enfants placés dans des familles d'accueil, à condition qu'ils soient traités de la même manière que les enfants biologiques dans les cantons respectifs.

Déclaration et calcul :

  • Dans la plupart des cantons, les donations doivent être déclarés à l'administration fiscale cantonale dans un certain délai.

  • Le montant de l'impôt sur les donations dépend de la valeur de la donation et du lien de parenté entre le donateur et le destinataire.

  • Le donateur est souvent solidairement responsable avec le bénéficiaire. Il est donc conseillé de convenir dans une convention de donation que le donateur paiera l'impôt et de déduire ce montant de la donation.

  • Le calculateur d’impôt de l’Administration fédérale des contributions peut également être utilisé pour calculer l’impôt sur les donations.


Conclusion

Les réglementations en matière d'imposition sur les successions et donations varient d'un canton à l'autre en Suisse et peuvent être complexes. Il est important de se renseigner sur les réglementations spécifiques à votre propre canton et, si nécessaire, d'effectuer en temps utile une planification fiscale et financière. Le calculateur d'impôts de l'Administration fédérale des contributions (lien) et de l'administration fiscale cantonale est à votre disposition pour des calculs et des informations détaillés.


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