C’est la fin de l’été, et avec elle, le retour de vacances, souvent synonyme de shopping fructueux pour bon nombre d’entre nous. Le shopping à l’étranger peut être particulièrement intéressant pour les consommateurs vivant en suisses, grâce au différentiel de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) favorable.
En effet, la Suisse applique un taux de TVA relativement bas, avec un taux normal de 8.1%, ce qui est nettement inférieur à celui de ses voisins directs. Ainsi, une marchandise achetée à l’étranger peut être exonérée de la TVA du pays d’origine, mais il vous faudra tout de même payer la TVA suisse à votre retour.
Il convient de distinguer deux cas de figure :
Achats en ligne : Lors de commandes sur internet, un achat effectué par un consommateur suisse à l’étranger est généralement considéré comme une exportation directe, ce qui signifie que la marchandise devrait être vendue hors taxes (H.T.). Il est donc crucial de vérifier que le montant total de votre commande est bien indiqué hors taxes avant de valider votre achat. Si la facture inclut la TVA étrangère, vous avez la possibilité de la contester et de demander un remboursement. À l’importation, le colis passera automatiquement par la douane, où les frais de dédouanement seront calculés et facturés ultérieurement au destinataire. La TVA suisse sera également appliquée, à condition que le montant atteigne au moins 5 francs.
Importation de marchandises : Les marchandises peuvent être importées en Suisse sans frais si leur valeur totale n’excède pas 300 francs. Dès que cette limite est dépassée, vous devez payer la TVA suisse sur la valeur totale des marchandises. Pour certains produits spécifiques, tels que les produits alimentaires, l’alcool, et le tabac, il faut également tenir compte des quantités importées. Si vous dépassez les limites fixées, des droits de douane s’appliquent. Par exemple, les quantités admises sans frais sont de 5 litres par personne et par jour pour les boissons alcoolisées à moins de 18% d’alcool, 1 litre pour celles à plus de 18%, 1 kg de viande, et 250 cigarettes.
En franchissant la frontière suisse, vous êtes soumis au principe de l'autodéclaration, qui vous oblige à déclarer spontanément toutes les marchandises que vous transportez. Cela concerne non seulement le tabac et l'alcool, mais aussi les animaux et les plantes, les denrées alimentaires dépassant la quantité autorisée, les réparations effectuées sur un véhicule, les pneus neufs, et même les effets de déménagement. Une non-déclaration ou une déclaration inexacte est considérée comme une infraction passible de sanctions. Selon le cas, cela peut concerner plusieurs lois, comme la loi sur les douanes, la loi sur la TVA, ou encore la loi sur la protection des espèces animales et végétales. Ces infractions peuvent faire l'objet de poursuites non seulement lors du franchissement de la frontière, mais également a posteriori, plusieurs années après les faits. En général, le montant de l'amende correspond à un multiple des redevances dues, et en cas de faute grave, une peine pécuniaire sous forme de jour-amende peut être prononcée.
Il est également possible de se dénoncer spontanément si vous avez importé illégalement des marchandises en Suisse. Pour cela, vous pouvez contacter la section antifraude douanière la plus proche de votre domicile. En règle générale, aucune sanction n’est prononcée si l'infraction ne concerne que des redevances et que celles-ci sont acquittées.
En conclusion, que vous ayez effectué vos achats en magasin ou en ligne, il est intéressant de bien suivre les procédures de détaxe pour maximiser vos économies. Et surtout, n’oubliez pas de déclarer vos marchandises à votre retour en Suisse. Ne pas le faire peut vous exposer à une amende salée, qui viendrait largement entamer les économies réalisées!
Lien utile : QuickZoll app ( https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home/services/services-pour-particuliers/services-private-einfuhr/quickzoll-app.html)
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