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La conciliation : Une étape cruciale dans la procédure juridique en Suisse

En Suisse, la plupart des litiges nécessitent une tentative de conciliation, sauf quelques exceptions telles que les divorces, les procédures de poursuite pour dettes et de faillite, les cas clairs, et la mise à ban. Avant de saisir le tribunal, une procédure de conciliation doit être tentée. Les parties peuvent renoncer d'un commun accord à cette procédure si le montant litigieux est d'au moins Fr. 100 000. Lors de l'audience, le plaignant expose ses revendications, puis le défendeur peut répondre. Le conciliateur propose ensuite un compromis, avec la possibilité pour les parties d'exiger une réserve de révocation pour avoir le temps de réfléchir.



Pour lancer une procédure de conciliation, une requête écrite doit être déposée auprès de l'autorité compétente ou celui de l’Office fédéral de la justice (OFJ), à l’adresse www.bj.admin.ch. L’autorité compétente est celle du domicile de la personne ou du siège de l'entreprise faisant l'objet de la plainte. Les frais de la procédure dépendent de la somme litigieuse et sont réglés au niveau cantonal. La procédure de conciliation peut être gratuite en matière de bail selon le droit fédéral.

Lors de l'audience, la présence des parties est généralement requise, mais elles peuvent être accompagnées par une personne de confiance ou un avocat. Si une partie est absente sans motif valable, la procédure peut être considérée comme retirée ou passer directement à l'étape "conciliation impossible".

Les parties doivent se préparer en apportant les documents pertinents et en confrontant leur position à celle de la partie adverse. La procédure se termine soit par un accord et un compromis, soit par une autorisation de procéder permettant au plaignant de saisir le tribunal dans les trois mois. Sur demande du plaignant, l'autorité de conciliation peut également rendre une décision définitive pour les litiges de moins de 2000 francs, ou faire une proposition de jugement pour les litiges jusqu'à 5000 francs, cette proposition devenant définitive si elle n'est pas refusée dans les 20 jours.

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